Arrêté du 15 mai 1998

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Art. 2. - A la fin du 3o de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le candidat remplit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas titulaire d'une double nationalité incluant la nationalité française. »

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Art. 2. - A la fin du 3o de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le candidat remplit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas titulaire d'une double nationalité incluant la nationalité française. »

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