Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé, le mot : « dans » est remplacé par le mot : « pour ».
Arrêté du 15 mai 1998
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé, le mot : « dans » est remplacé par le mot : « pour ».
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