Arrêté du 15 mai 2006

TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé2 février 2020

Créé le 15 décembre 2006 · Abrogé le 2 février 2020

L'employeur définit, après avis de la personne compétente en radioprotection, les conditions d'accès et de sortie des zones surveillées, contrôlées, spécialement réglementées et interdites, pour les personnes et les matériels.

Abrogé2 février 2020

Créé le 15 décembre 2006 · Abrogé le 2 février 2020

L'accès à une zone rouge doit être rendu impossible par la mise en place de dispositifs matériellement infranchissables. Ces dispositifs ne peuvent être retirés que lorsque l'autorisation d'accès prévue à l'article 20 a été obtenue auprès de l'employeur et uniquement dans les conditions et durant le temps définis par celle-ci.

Abrogé2 février 2020

Créé le 15 décembre 2006 · Abrogé le 2 février 2020

L'employeur ne peut autoriser l'accès à une zone rouge qu'à titre exceptionnel, après avoir défini, notamment, les dispositions organisationnelles et techniques mises en œuvre pour respecter les valeurs limites de dose fixées aux articles R. 4451-12 et R. 4451-13 du code du travail et recueilli l'avis de la personne compétente en radioprotection. Il consigne ces dispositions dans le document interne mentionné au III de l'article 2.

L'accès aux zones orange et rouges fait l'objet d'un enregistrement nominatif sur un registre ou dans un système informatisé, régulièrement sauvegardé, tenu spécialement à cet effet. Ce registre contient notamment les autorisations d'accès en zone rouge signées par l'employeur.

TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES
Article 18
Article 19
Article 20