Arrêté du 15 mai 2006

Article 18

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Article 18

L'employeur définit, après avis de la personne compétente en radioprotection, les conditions d'accès et de sortie des zones surveillées, contrôlées, spécialement réglementées et interdites, pour les personnes et les matériels.

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Abrogé2 février 2020

Créé le 15 décembre 2006 · Abrogé le 2 février 2020

L'employeur définit, après avis de la personne compétente en radioprotection, les conditions d'accès et de sortie des zones surveillées, contrôlées, spécialement réglementées et interdites, pour les personnes et les matériels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance