Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 22
Créé le 15 décembre 2006 · Abrogé le 2 février 2020
L'employeur définit, après avis de la personne compétente en radioprotection, les conditions d'accès et de sortie des zones surveillées, contrôlées, spécialement réglementées et interdites, pour les personnes et les matériels.