Arrêté du 15 mai 2006

Article 19

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Article 19

L'accès à une zone rouge doit être rendu impossible par la mise en place de dispositifs matériellement infranchissables. Ces dispositifs ne peuvent être retirés que lorsque l'autorisation d'accès prévue à l'article 20 a été obtenue auprès de l'employeur et uniquement dans les conditions et durant le temps définis par celle-ci.

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Abrogé2 février 2020

Créé le 15 décembre 2006 · Abrogé le 2 février 2020

L'accès à une zone rouge doit être rendu impossible par la mise en place de dispositifs matériellement infranchissables. Ces dispositifs ne peuvent être retirés que lorsque l'autorisation d'accès prévue à l'article 20 a été obtenue auprès de l'employeur et uniquement dans les conditions et durant le temps définis par celle-ci.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-05-15 art. 20

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance