Arrêté du 15 mai 2006

Article 5

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Article 5

Pour se voir délivrer le brevet de chef de quart yacht 500 dans les conditions mentionnées à l'article 6 ci-après, les candidats doivent être titulaires des qualifications suivantes :
- la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III), conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- le certificat général d'opérateur (CGO) délivré conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;
- le brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage délivré conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré conformément à l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour se voir délivrer le brevet de chef de quart yacht 500 dans les conditions mentionnées à l'article 6 ci-après, les candidats doivent être titulaires des qualifications suivantes :
- la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III), conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- le certificat général d'opérateur (CGO) délivré conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;
- le brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage délivré conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré conformément à l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé.

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