Le brevet de chef de quart yacht 500 limité à 200 milles des côtes est délivré aux candidats qui satisfont aux conditions de l'article 5 ci-dessus et à l'une des conditions suivantes :
- avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévus à l'article 2 du présent arrêté ;
- être titulaire du brevet de chef de quart 500 ;
- être titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes », délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé et être titulaire du brevet de capitaine 200.
Arrêté du 15 mai 2006
Article 6
Article 6
Le brevet de chef de quart yacht 500 limité à 200 milles des côtes est délivré aux candidats qui satisfont aux conditions de l'article 5 ci-dessus et à l'une des conditions suivantes :
- avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévus à l'article 2 du présent arrêté ;
- être titulaire du brevet de chef de quart 500 ;
- être titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes », délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé et être titulaire du brevet de capitaine 200.
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