Arrêté du 15 mai 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le brevet de chef de quart yacht 500 est délivré aux candidats qui ont effectué douze mois de navigation effective dans le service pont en qualité d'officier breveté postérieurement à l'obtention du brevet de chef de quart yacht 500 limité à 200 milles des côtes mentionné à l'article 6 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le brevet de chef de quart yacht 500 est délivré aux candidats qui ont effectué douze mois de navigation effective dans le service pont en qualité d'officier breveté postérieurement à l'obtention du brevet de chef de quart yacht 500 limité à 200 milles des côtes mentionné à l'article 6 du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance