Arrêté du 15 mai 2007

Article 8

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Article 8

Le comité interprofessionnel consultatif est présidé par le ministre ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par an et siège valablement si la majorité de ses membres sont présents.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement du comité interprofessionnel consultatif

Résumé. Le comité interprofessionnel consultatif se réunit au moins une fois par an, présidé par un ministre, et est valable si la majorité de ses membres sont présents.

Le comité interprofessionnel consultatif est présidé par le ministre ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par an et siège valablement si la majorité de ses membres sont présents.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance