Abrogé par Arrêté du 20 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions consultatives
Sont abrogés, à compter de la date d'effet du présent arrêté, toutes dispositions contraires et, notamment, l'arrêté du 18 juillet 1983 relatif aux commissions consultatives professionnelles et au comité interprofessionnel consultatif.