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Arrêté du 15 mai 2007

Chapitre III : Dispositions communes

Abrogé1 septembre 2012
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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un fonctionnaire dans les commissions professionnelles consultatives

Résumé. Un fonctionnaire de l'éducation nationale coordonne les travaux des commissions professionnelles consultatives et assure la liaison avec leur formation commune.

Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'éducation nationale exerce les fonctions de secrétaire général des commissions professionnelles consultatives et du comité interprofessionnel consultatif. Il coordonne les travaux des diverses commissions, des sous-commissions et groupes de travail, organise le secrétariat des réunions et assure la liaison avec le secrétariat de la formation commune mentionnée à l'article D. 335-36 du code de l'éducation (Réunions périodiques des commissions professionnelles consultatives).

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

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Fonctions bénévoles dans les commissions consultatives

Résumé. Les membres des commissions professionnelles consultatives et du comité interprofessionnel consultatif travaillent bénévolement, mais peuvent avoir des autorisations d'absence, des indemnités de déplacement et le maintien de leur salaire.

Les fonctions des membres des commissions professionnelles consultatives et du comité interprofessionnel consultatif sont exercées à titre gracieux. Elles donnent lieu à autorisation d'absence ou à congé, ainsi qu'au paiement d'indemnités pour frais de déplacement et au maintien du salaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les commissions consultatives

Résumé. Un arrêté abroge les dispositions contraires, notamment un ancien arrêté de 1983 sur les commissions consultatives dans l'éducation.

Sont abrogés, à compter de la date d'effet du présent arrêté, toutes dispositions contraires et, notamment, l'arrêté du 18 juillet 1983 relatif aux commissions consultatives professionnelles et au comité interprofessionnel consultatif.

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007, remplaçant les règles précédentes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2007.

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

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Publication d'un arrêté sur les commissions consultatives éducatives

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les commissions consultatives dans l'éducation, avec des règles sur les membres et leur fonctionnement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 31 août 2012

Chapitre III : Dispositions communes
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