Arrêté du 15 mai 2007

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2007.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007, remplaçant les règles précédentes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2007.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance