Arrêté du 15 mai 2007

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les commissions consultatives éducatives

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les commissions consultatives dans l'éducation, avec des règles sur les membres et leur fonctionnement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance