Abrogé par Arrêté du 20 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Publication d'un arrêté sur les commissions consultatives éducatives
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.