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Arrêté du 15 mai 2013

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé3 juillet 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé3 juillet 2015

Créé le 29 mai 2013 · Abrogé le 3 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports annuels sur les tirs de chasse

Résumé. Les préfets doivent établir des rapports sur les tirs de chasse à certaines dates chaque année.

Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au 20 juillet et 30 octobre de l'année n, ainsi qu'au 30 avril de l'année n + 1.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de destruction des loups

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui fixait les règles de destruction des loups pour protéger les troupeaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2011Art. 1 : Conditions pour détruire des loupsArrêté du 9 mai 2011Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 9 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEE
- Arrêté du 9 mai 2011
Art. 1, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. CHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTION, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : CONDITIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS, Sct. CHAPITRE IER : LES OPERATIONS D'EFFAROUCHEMENT, Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, Art. 8, Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS POUR DEFENDRE LES TROUPEAUX (TIRS DE DEFENSE), Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE III : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS DE PRELEVEMENT, Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 29, Art. 30
Abrogé3 juillet 2015

Créé le 29 mai 2013 · Abrogé le 3 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la gestion des loups

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2013 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant la gestion des loups.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 2015

En vigueur du mercredi 29 mai 2013 au jeudi 2 juillet 2015

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 29
Article 30
Article 31