ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux des médicaments relevant du présent arrêté et conformément à l'article R. 322-2 susvisé, la participation de l'assuré aux frais d'acquisition de ces médicaments est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la participation de l'assuré pour certains médicaments

Résumé. Certains médicaments coûteux ne seront plus à la charge des patients grâce à une prise en charge totale par l'assurance maladie.

Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux des médicaments relevant du présent arrêté et conformément à l'article R. 322-2 susvisé, la participation de l'assuré aux frais d'acquisition de ces médicaments est supprimée.

Historique des versions

Source : Légifrance