Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de marquage des animaux
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. 17 bis, Art. null
Arrêté du 15 mai 2019
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 17 bis, Art. null
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. 17 bis, Art. null
Source : Légifrance