En vigueur depuis le 31 mai 2019 · Dernière version le 10 septembre 2025
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Règles de détention des animaux modifiées
Les propriétaires d'animaux d'espèces dont le régime de détention mentionné à l'annexe 2 du présent arrêté est modifié par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture peuvent continuer à les détenir conformément aux obligations requises par leur précédent régime de détention, et ce, jusqu'au décès de chaque spécimen. En cas de cession de l'animal, l'acquéreur sera tenu de respecter le nouveau régime de détention mentionné à l'annexe 2 du présent arrêté.