Abrogé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 8 juin 2025
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Durée et conditions des habilitations des organismes de sûreté portuaire
Toute décision du ministre portant habilitation, extension de l'habilitation à un autre des deux volets, ou renouvellement d'une habilitation d'une société comme organisme de sûreté précise la période de validité de l'habilitation, dans la limite de la durée maximale de cinq ans prévue à l'article R. 5332-10 du code des transports (Habilitation des organismes de sûreté portuaire).
Toute décision du ministre portant extension de l'habilitation d'un organisme de sûreté habilité pour un nouveau volet n'a pas pour effet de prolonger la période de validité de l'habilitation en cours obtenue au titre d'un autre volet.