Abrogé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 8 juin 2025
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Contrôle des organismes de sécurité
Tout organisme de sûreté habilité peut faire l'objet d'un audit au cours de la période de son habilitation par les services compétents du ministère chargé des transports. Le rapport d'audit établi par ces services est communiqué au secrétariat de la commission.