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Arrêté du 15 mai 2020

Chapitre II : Suivi des organismes de sûreté habilités

Abrogé8 juin 2025
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Abrogé8 juin 2025

Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 8 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des organismes de sécurité

Résumé. Les organismes de sécurité peuvent être contrôlés pendant leur période d'habilitation par les services du ministère des transports.

Tout organisme de sûreté habilité peut faire l'objet d'un audit au cours de la période de son habilitation par les services compétents du ministère chargé des transports. Le rapport d'audit établi par ces services est communiqué au secrétariat de la commission.

Abrogé8 juin 2025

Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 8 juin 2025

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Obligation d'information pour les organismes de sécurité

Résumé. Les organismes de sécurité doivent informer la commission de tout changement important, comme leur nom ou leur capital, ce qui peut entraîner une réévaluation de leur habilitation.

Tout organisme de sûreté habilité notifie au secrétariat de la commission par courrier ou courriel, pièces et justificatifs à l'appui, toute modification, y compris après la date de dépôt d'un dossier de demande de renouvellement d'habilitation, portant sur :
1° La raison sociale de la société ;
2° La dénomination commerciale de la société ;
3° Le statut ou le capital de la société, notamment en cas de fusion avec une autre société ;
4° La liste des personnes participant à la réalisation des évaluations et plans de sûreté.
L'une seule de ces modifications emporte saisine de la commission pour avis quant aux suites à donner par le ministre chargé des transports par rapport à l'habilitation en cours de validité.

Abrogé8 juin 2025

Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 8 juin 2025

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Rapport annuel obligatoire pour les organismes de sûreté portuaire

Résumé. Les organismes de sûreté dans les ports doivent envoyer un rapport annuel d'activité avant le 1er mars.

Tout organisme de sûreté habilité établit un rapport d'activité annuel, tel que prévu par l'article R. 5332-16 du code des transports (Rapport annuel de sûreté portuaire), conformément à l'annexe II du présent (Autorisation de vol solo pour élèves pilotes) arrêté, qu'il transmet, au plus tard avant le 1er mars de l'année suivante, au secrétariat de la commission.

Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2025

En vigueur du dimanche 31 mai 2020 au samedi 7 juin 2025

Chapitre II : Suivi des organismes de sûreté habilités
Article 7
Article 8
Article 9