Abrogé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 8 juin 2025
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Maintien des habilitations des organismes de sûreté portuaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 juillet 2007Art. 2 : Rapport annuel des organismes de sûreté maritimeArrêté du 26 juillet 2007Art. 3 : Examen des rapports annuels de sûreté maritime
- Arrêté du 26 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE : DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION EN QUALITÉ D'ORGANISME DE SÛRETÉ., Art. Annexe
- Arrêté du 30 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Les organismes de sûreté habilités au titre de l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté sont réputés habilités au titre du présent arrêté sans avoir à soumettre une nouvelle demande. La date de fin de validité de l'habilitation et les volets pour lesquels ces organismes sont habilités sont ceux accordés au titre de l'arrêté du 26 juillet 2007.
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