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Arrêté du 15 mai 2020

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Abrogé8 juin 2025
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Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 8 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des habilitations des organismes de sûreté portuaire

Résumé. Les anciens organismes de sûreté portuaire conservent leur habilitation sans nouvelle demande.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2007Art. 1 : Rapport annuel de sûreté portuaire
→ Version 2
Arrêté du 26 juillet 2007Art. 2 : Rapport annuel des organismes de sûreté maritimeArrêté du 26 juillet 2007Art. 3 : Examen des rapports annuels de sûreté maritime
- Arrêté du 26 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE : DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION EN QUALITÉ D'ORGANISME DE SÛRETÉ., Art. Annexe
- Arrêté du 30 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Les organismes de sûreté habilités au titre de l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté sont réputés habilités au titre du présent arrêté sans avoir à soumettre une nouvelle demande. La date de fin de validité de l'habilitation et les volets pour lesquels ces organismes sont habilités sont ceux accordés au titre de l'arrêté du 26 juillet 2007.

Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 8 juin 2025

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Extension d'un arrêté de sécurité aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 8 juin 2025

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur est chargé de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2025

En vigueur du dimanche 31 mai 2020 au samedi 7 juin 2025

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 10
Article 11
Article 12