Arrêté du 15 mai 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE : DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION EN QUALITÉ D'ORGANISME DE SÛRETÉ., Art. Annexe
- Arrêté du 30 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Les organismes de sûreté habilités au titre de l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté sont réputés habilités au titre du présent arrêté sans avoir à soumettre une nouvelle demande. La date de fin de validité de l'habilitation et les volets pour lesquels ces organismes sont habilités sont ceux accordés au titre de l'arrêté du 26 juillet 2007.

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Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 8 juin 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des habilitations des organismes de sûreté portuaire

Résumé. Les anciens organismes de sûreté portuaire conservent leur habilitation sans nouvelle demande.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2007Art. 1 : Rapport annuel de sûreté portuaire
→ Version 2
Arrêté du 26 juillet 2007Art. 2 : Rapport annuel des organismes de sûreté maritimeArrêté du 26 juillet 2007Art. 3 : Examen des rapports annuels de sûreté maritime
- Arrêté du 26 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE : DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION EN QUALITÉ D'ORGANISME DE SÛRETÉ., Art. Annexe
- Arrêté du 30 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Les organismes de sûreté habilités au titre de l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté sont réputés habilités au titre du présent arrêté sans avoir à soumettre une nouvelle demande. La date de fin de validité de l'habilitation et les volets pour lesquels ces organismes sont habilités sont ceux accordés au titre de l'arrêté du 26 juillet 2007.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2020 au samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance