Arrêté du 15 mai 2023

Article 2

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Article 2

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Abrogé19 août 2024

Créé le 19 mai 2023 · Abrogé le 19 août 2024

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Indemnité de congé pour les militaires en mission

Résumé. Les militaires en mission à l'étranger ont droit à une indemnité de congé basée sur leur lieu d'affectation.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 2023 au dimanche 18 août 2024

Source : Légifrance