Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et du numérique, chargé des comptes publics,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité forfaitaire de congé des militaires en 2023
Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de congé en 2023, dont le montant varie selon leur pays et ville d'affectation.
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2023 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de congé pour les militaires en mission
Résumé. Les militaires en mission à l'étranger ont droit à une indemnité de congé basée sur leur lieu d'affectation.
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.