Arrêté du 15 mai 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 août 2024

Créé le 19 mai 2023 · Abrogé le 19 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de congé des militaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux de l'indemnité de congé des militaires pour 2023, en fonction de leur lieu d'affectation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 2023 au dimanche 18 août 2024

Source : Légifrance