Abrogé19 août 2024
Abrogé par Arrêté du 14 août 2024 - art. 3
Créé le 19 mai 2023 · Abrogé le 19 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités de congé des militaires
Résumé. Un arrêté fixe les taux de l'indemnité de congé des militaires pour 2023, en fonction de leur lieu d'affectation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.