Arrêté du 15 mai 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 avril 2024

Créé le 3 juin 2023 · Abrogé le 19 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté désignant les responsables des programmes budgétaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour désigner les responsables des programmes budgétaires relevant de la Première ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juin 2023 au jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance