Abrogé19 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2024 - art. 3
Créé le 3 juin 2023 · Abrogé le 19 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté désignant les responsables des programmes budgétaires
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour désigner les responsables des programmes budgétaires relevant de la Première ministre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.