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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles de l'arrêté du 15 mai
Résumé. L'article abroge les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 15 mai 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2023Art. 1 : Désignation du responsable financier pour les services de la Première ministreArrêté du 15 mai 2023Art. 2 : Désignation des responsables des programmes budgétairesArrêté du 15 mai 2023Art. 4 : Publication d'un arrêté désignant les responsables des programmes budgétaires
- Arrêté du 15 mai 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4