Art. 2. - Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions.
Arrêté du 15 mars 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance