Arrêté du 15 mars 1990

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Art. 6. - L'intitulé du titre IV de l'

arrêté du 27 juin 1989 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

<<Régies d'avances et de recettes des compagnies républicaines de sécurité.>>

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Art. 6. - L'intitulé du titre IV de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Régies d'avances et de recettes des compagnies républicaines de sécurité.>>

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