Art. 6. - L'intitulé du titre IV de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Régies d'avances et de recettes des compagnies républicaines de sécurité.>>
Arrêté du 15 mars 1990
Art. 6. - L'intitulé du titre IV de l'
arrêté du 27 juin 1989 susvisé
est modifié ainsi qu'il suit:
<<Régies d'avances et de recettes des compagnies républicaines de sécurité.>>
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 6. - L'intitulé du titre IV de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Régies d'avances et de recettes des compagnies républicaines de sécurité.>>
Source : Légifrance