Arrêté du 15 mars 2005

Article 3

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Article 3

La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et la directrice de l'Institut national du patrimoine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et la directrice de l'Institut national du patrimoine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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