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Arrêté du 15 mars 2010

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Article 1

La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) et L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts (Taux réduit de TVA pour les produits médicaux) est complétée comme suit :
1. Valves cardiaques à bille, à disque ou à double ailette ;
2. Armature valvulaire cardiaque pour autogreffe ;
3. Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature ;
4. Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature ;
5. Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 mars 2010 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la prise en charge des appareillages cardiaques

Résumé. La liste des appareillages cardiaques pris en charge par l'assurance maladie est élargie pour inclure plusieurs types de valves et greffons.

La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) et L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts (Taux réduit de TVA pour les produits médicaux) est complétée comme suit :
1. Valves cardiaques à bille, à disque ou à double ailette ;
2. Armature valvulaire cardiaque pour autogreffe ;
3. Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature ;
4. Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature ;
5. Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 2010 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance