Arrêté du 15 mars 2010

Article 2

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Article 2

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

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Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 26 octobre 2011

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Maintien des compétences en Ile-de-France et DOM-TOM

Résumé. En Ile-de-France et dans les DOM-TOM, les affaires de jeunesse, sports et cohésion sociale restent gérées par la même direction jusqu'à ce qu'une autre autorité prenne le relais.

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011

Source : Légifrance