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Arrêté du 15 mars 2010

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

Abrogé26 octobre 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès à la formation d'ambulancier

Résumé. Les règles pour devenir ambulancier changent, avec plus de contrôle par les agences régionales de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 26 octobre 2011

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Maintien des compétences en Ile-de-France et DOM-TOM

Résumé. En Ile-de-France et dans les DOM-TOM, les affaires de jeunesse, sports et cohésion sociale restent gérées par la même direction jusqu'à ce qu'une autre autorité prenne le relais.

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 26 octobre 2011

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Gestion transitoire des compétences à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, la direction des affaires sanitaires et sociales gère temporairement les compétences de jeunesse, sports et santé jusqu'à ce qu'une autre autorité prenne le relais.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à l'agence régionale de santé continuent d'être exercées par la direction des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 26 octobre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté lié aux agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté entre en vigueur après la nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.

Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 26 octobre 2011

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Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins hospitaliers

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les soins dans les hôpitaux.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur du lundi 5 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011

Arrêté du 15 mars 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5