Arrêté du 15 mars 2010

Article 3

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Article 3

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à l'agence régionale de santé continuent d'être exercées par la direction des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

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Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 26 octobre 2011

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Gestion transitoire des compétences à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, la direction des affaires sanitaires et sociales gère temporairement les compétences de jeunesse, sports et santé jusqu'à ce qu'une autre autorité prenne le relais.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à l'agence régionale de santé continuent d'être exercées par la direction des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011

Source : Légifrance