Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 19 (V)
Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 26 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté lié aux agences régionales de santé
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.