Arrêté du 15 mars 2010

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.

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Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 26 octobre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté lié aux agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté entre en vigueur après la nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011

Source : Légifrance