Arrêté du 15 mars 2010

Article 5

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Article 5

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 26 octobre 2011

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Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins hospitaliers

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les soins dans les hôpitaux.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011

Source : Légifrance