Arrêté du 15 mars 2010

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2009 susvisé, les candidats classés communiquent par écrit la liste, par ordre préférentiel, des interrégions et diplômes d'études spécialisées dans lesquels ils souhaitent être affectés. Ils sont affectés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 20 mars 1991 susvisé.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 11 avril 2010 · Abrogé le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'affectation des candidats classés

Résumé. Les candidats classés doivent envoyer par écrit leur liste préférentielle d'interrégions et de diplômes pour leur affectation.

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2009 susvisé, les candidats classés communiquent par écrit la liste, par ordre préférentiel, des interrégions et diplômes d'études spécialisées dans lesquels ils souhaitent être affectés. Ils sont affectés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 20 mars 1991 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance