Arrêté du 15 mars 2010

Article 7

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Article 7

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 11 avril 2010 · Abrogé le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les concours de praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2010 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent les concours pour les praticiens hospitaliers.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance