Arrêté du 15 mars 2016

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la date de fin de prise des codes 3499030, 3491091, 3433314, 3407713, 3427822, 3414541, 3492564, 3499780, 3456628, 3464579, 3474164, 3435017, 3447925, 3495440 et 3483826 correspondant respectivement aux systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre HOME MONITORING de la société BIOTRONIK, LATITUDE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, CARELINK de la société MEDTRONIC France SAS, MERLIN.NET de la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS et SMARTVIEW de la société SORIN GROUP France est remplacée par le 1er mars 2017.

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Prolongation des codes de remboursement pour la télésurveillance des défibrillateurs cardiaques

Résumé. Les codes de remboursement pour certains systèmes de télésurveillance de défibrillateurs cardiaques implantables sont valides jusqu'au 1er mars 2017.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la date de fin de prise des codes 3499030, 3491091, 3433314, 3407713, 3427822, 3414541, 3492564, 3499780, 3456628, 3464579, 3474164, 3435017, 3447925, 3495440 et 3483826 correspondant respectivement aux systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre HOME MONITORING de la société BIOTRONIK, LATITUDE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, CARELINK de la société MEDTRONIC France SAS, MERLIN.NET de la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS et SMARTVIEW de la société SORIN GROUP France est remplacée par le 1er mars 2017.

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