Arrêté du 15 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 15 mars 2016, M. Vianney de CHALUS, président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire, est nommé au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre en qualité de personnalité qualifiée représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil de surveillance du port du Havre

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2016 nomme M. Vianney de CHALUS au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 15 mars 2016, M. Vianney de CHALUS, président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire, est nommé au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre en qualité de personnalité qualifiée représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire.

Historique des versions

Source : Légifrance