Arrêté du 15 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 67 154 009 € en autorisations d'engagement et de 65 831 039 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour 2021

Résumé. En 2021, 67 millions d'euros sont réservés pour des engagements et 65 millions pour des paiements, selon un tableau annexé.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 67 154 009 € en autorisations d'engagement et de 65 831 039 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance