Arrêté du 15 mars 2021

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021, Mme Brigitte LESUEUR, placée en congé de longue durée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 12 avril 2021, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Radiation des cadres et pension d'invalidité pour les fonctionnaires civils).

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Admission à la retraite pour invalidité de Brigitte Lesueur

Résumé. Brigitte Lesueur prend sa retraite le 12 avril car elle est malade.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021, Mme Brigitte LESUEUR, placée en congé de longue durée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 12 avril 2021, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Radiation des cadres et pension d'invalidité pour les fonctionnaires civils).

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