Arrêté du 15 mars 2021

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de l'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres de l'Hérault) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets et sanctions de l'avenant

Résumé. L'avenant est prolongé dès la publication de cet arrêté, pour la durée restante.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de l'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres de l'Hérault) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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