Abrogé par Arrêté du 29 mars 2024 - art. 6
Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 avril 2024
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Réduction du tarif de sûreté pour les passagers en correspondance
La minoration du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes), est fixée à 65 %.