fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
Abrogé1 avril 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du tarif de sûreté pour les passagers en correspondance
Résumé. La réduction du tarif de sûreté pour les passagers en correspondance dans les avions est fixée à 65%.
La minoration du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes)Art. L.422-25Exonérations et réductions pour les correspondances aériennesLes passagers en correspondance bénéficient de réductions sur les taxes aériennes, comme l'exonération de certaines taxes et une réduction partielle d'autres., est fixée à 65 %.
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Tarifs de sûreté aérienne dans les aéroports français
Résumé. Les tarifs de sûreté et de sécurité pour les passagers dans certains aéroports français sont fixés entre 7,80 € et 8,55 € par passager, avec des réductions pour les correspondances.
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Tarifs de sûreté aérienne par passager dans les aéroports français
Résumé. La liste des tarifs de sûreté et de sécurité pour les passagers dans différents aéroports français, avec des prix variables selon l'aéroport et le type de voyage.
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Fixation de la taxe sur le transport aérien
Résumé. La taxe sur les billets d'avion est fixée à 0,90 € par passager pour certains aéroports.
Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire)Art. L.422-24Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaireLa taxe de péréquation aéroportuaire est la même pour les aéroports des classes 1 à 3 bis, avec un maximum de 1,35 €, mais elle est de 0 € pour les aéroports de classe 4., sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Taxes de sécurité dans les aéroports parisiens)Art. 2Taxes de sécurité dans les aéroports parisiensLes aéroports de Paris appliquent une taxe de sécurité de 11,80 € par passager, réduite à 4,13 € pour les passagers en correspondance. à 4 (Tarifs de sûreté aérienne par passager dans les aéroports français)Art. 4Tarifs de sûreté aérienne par passager dans les aéroports françaisLa liste des tarifs de sûreté et de sécurité pour les passagers dans différents aéroports français, avec des prix variables selon l'aéroport et le type de voyage., est ainsi fixé :
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Arrêté sur la taxe aérienne et ses responsables
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la taxe sur les vols aériens et désigne les responsables de son application.
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 15 mars 2023.
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,