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Arrêté du 15 mars 2023

fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Abrogé1 avril 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 251 (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris) ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20 (Calcul de la taxe sur les billets d'avion), L. 422-23 (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), L. 422-24 (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire) et L. 422-25 (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 721-2 (Parité du franc CFP en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2 (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) et L. 6328-1 (Définition des groupements d'aérodromes et calcul du trafic) à L. 6328-6 (Déclaration des données financières pour les aéroports) ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023, notamment son article 79 (Augmentation des plafonds du tarif de sûreté et suppression de l'année civile dans le classement des aéroports)-I,

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2024

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du tarif de sûreté pour les passagers en correspondance

Résumé. La réduction du tarif de sûreté pour les passagers en correspondance dans les avions est fixée à 65%.

La minoration du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes), est fixée à 65 %.

Abrogé1 avril 2024

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

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Taxes de sécurité dans les aéroports parisiens

Résumé. Les aéroports de Paris appliquent une taxe de sécurité de 11,80 € par passager, réduite à 4,13 € pour les passagers en correspondance.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AEROPORTS DE PARIS 11,80 € 4,13 €

Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l'article D. 251 du code de l'aviation civile (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris) susvisé.

Abrogé1 avril 2024

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

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Tarifs de sûreté aérienne dans les aéroports français

Résumé. Les tarifs de sûreté et de sécurité pour les passagers dans certains aéroports français sont fixés entre 7,80 € et 8,55 € par passager, avec des réductions pour les correspondances.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON 7,80 € 2,73 €
2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU 8,55 € 2,99 €
3- MARSEILLE-PROVENCE 8,30 € 2,90 €
4 - TOULOUSE-BLAGNAC 7,80 € 2,73 €
Abrogé1 avril 2024

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

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Tarifs de sûreté aérienne par passager dans les aéroports français

Résumé. La liste des tarifs de sûreté et de sécurité pour les passagers dans différents aéroports français, avec des prix variables selon l'aéroport et le type de voyage.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AGEN-LA GARENNE 16,00 € 5,60 €
2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 15,40 € 5,39 €
3 - ALBERT-BRAY 16,00 € 5,60 €
4 - AURILLAC 16,00 € 5,60 €
5 - AVIGNON-CAUMONT 16,00 € 5,60 €
6 - BASTIA-PORETTA 14,20 € 4,97 €
7 - BEAUVAIS-TILLÉ 7,70 € 2,69 €
8 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD 16,00 € 5,60 €
9 - BÉZIERS-VIAS 16,00 € 5,60 €
10 - BIARRITZ-PAYS BASQUE 10,70 € 3,74 €
11 - BORDEAUX-MÉRIGNAC 6,60 € 2,31 €
12 - BREST-BRETAGNE 12,65 € 4,43 €
13 - BRIVE-SOUILLAC 16,00 € 5,60 €
14 - CAEN-CARPIQUET 16,00 € 5,60 €
15 - CALVI-SAINTE-CATHERINE 16,00 € 5,60 €
16 - CARCASSONNE-SALVAZA 12,40 € 4.34 €
17 - CASTRES-MAZAMET 16,00 € 5,60 €
18 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 16,00 € 5,60 €
19 - CHÂLONS-VATRY 16,00 € 5,60 €
20 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 16,00 € 5,60 €
21 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS 16,00 € 5,60 €
22 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 16,00 € 5,60 €
23 - DEAUVILLE-NORMANDIE 16,00 € 5,60 €
24 - DOLE-TAVAUX 16,00 € 5,60 €
25 - FIGARI-SUD-CORSE 14,10 € 4,93 €
26 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE 16,00 € 5,60 €
27 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES 15,84 € 5,54 €
28- GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 8,50 € 2,97 €
29 - HYÈRES-LE PALYVESTRE 16,00 € 5,60 €
30 - LA REUNION-ROLAND GARROS 14,90 € 5,21 €
31- LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ 16,00 € 5,60 €
32 - LILLE-LESQUIN 8,53 € 2,98 €
33 - LIMOGES-BELLEGARDE 16,00 € 5,60 €
34 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ 16,00 € 5,60 €
35 - MARIPASOULA 2,60 € 0,91 €
36 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 16,00 € 5,60 €
37 - MAYOTTE-MARCEL HENRY 16,00 € 5,60 €
38- METZ-NANCY-LORRAINE 16,00 € 5,60 €
39 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 10,15 € 3,55 €
40 - NÎMES-GARONS 16,00 € 5,60 €
41 - PAU-PYRÉNÉES 16,00 € 5,60 €
42 - PERPIGNAN-RIVESALTES 15,50 € 5,42 €
43 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 16,00 € 5,60 €
44 - POITIERS-BIARD 16,00 € 5,60 €
45 - QUIMPER-PLUGUFFAN 16,00 € 5,60 €
46 - RODEZ-AVEYRON 16,00 € 5,60 €
47 - SAINT-BARTHÉLEMY 3,28 € 1,15 €
48 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 16,00 € 5,60 €
49 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 16,00 € 5,60 €
50 - SAÜL 2,60 € 0,91 €
51 - STRASBOURG-ENTZHEIM 7,95 € 2,78 €
52 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 16,00 € 5,60 €
53 - TOURS-VAL DE LOIRE 16,00 € 5,60 €
AÉRODROME TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
54 - NOUMÉA-LA TONTOUTA 16,00 € 5,60 €
1909 CFP 668 CFP
AÉRODROME TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
55 - NOUMÉA-MAGENTA 4,45 € 531 CFP
AÉRODROMES TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
56 - ARUTUA 16,00 € 1909 CFP
57 - BORA-BORA 4,40 € 525 CFP
58 - FAKARAVA 16,00 € 1909 CFP
59 - HAO 16,00 € 1909 CFP
60 - HIVA OA 16,00 € 1909 CFP
61 - HUAHINE 16,00 € 1909 CFP
62 - MAKEMO 16,00 € 1909 CFP
63 - MANIHI 16,00 € 1909 CFP
64 - MATAIVA 16,00 € 1909 CFP
65 - MAUPITI 16,00 € 1909 CFP
66 - MOOREA 16,00 € 1909 CFP
67 - NUKU HIVA 16,00 € 1909 CFP
68 - RAIATEA 7,50 € 895 CFP
69 - RAIVAVAE 16,00 € 1909 CFP
70 - RANGIROA 12,00 € 1432 CFP
71 - RIMATARA 16,00 € 1909 CFP
72 - RURUTU 16,00 € 1909 CFP
73 - TIKEHAU 16,00 € 1909 CFP
74 - TOTEGEGIE 16,00 € 1909 CFP
75 - TUBUAI 16,00 € 1909 CFP
AÉRODROME TARIF
par passager international
TARIF
par passager international
en correspondance
TARIF par passager
à destination des îles
de Polynésie française
76 - TAHITI-FAAA 16,00 € 5,60 € 16,00 €
1909 CFP 668 CFP 1909 CFP
Abrogé1 avril 2024

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

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Fixation de la taxe sur le transport aérien

Résumé. La taxe sur les billets d'avion est fixée à 0,90 € par passager pour certains aéroports.

Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire), sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Taxes de sécurité dans les aéroports parisiens) à 4 (Tarifs de sûreté aérienne par passager dans les aéroports français), est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF par passager
en francs Pacifique (CFP)
0,90 € 107 CFP
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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2022 perd ses articles 1, 2, 3, 4, 5, et les articles suivants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2024

Créé le 27 mars 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023, remplaçant les règles précédentes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2023.

Abrogé1 avril 2024

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

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Arrêté sur la taxe aérienne et ses responsables

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la taxe sur les vols aériens et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur du lundi 27 mars 2023 au dimanche 31 mars 2024

Arrêté du 15 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8