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Arrêté du 15 mars 2024

fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes

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Arrêté fixant le nombre de sections des Chambres Régionales des Comptes

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2024 fixe le nombre de sections pour chaque Chambre Régionale des Comptes en France et entre en vigueur le 1er avril.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 212-1 (Sièges et ressorts des chambres régionales des comptes) et R. 212-28 (Décision du nombre de sections dans les chambres régionales des comptes) ;

Vu l'avis rendu par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes lors de sa séance du 13 mars 2024,

Arrête :

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Annexion des sections des chambres régionales des comptes

Résumé. Le nombre de sections des chambres régionales des comptes est ajouté à cet arrêté.

Le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes est annexé au présent arrêté.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er avril 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.

La secrétaire générale de la Cour est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des sections dans les Chambres Régionales des Comptes

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2024 détermine le nombre de sections pour chaque Chambre Régionale des Comptes en France.

Fait le 15 mars 2024.

P. Moscovici

Arrêté du 15 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe