Arrêté du 15 mars 2024

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale de la Cour est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.

La secrétaire générale de la Cour est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance