Arrêté du 15 novembre 1991

Article 1

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Article 1

Le jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile, désigné ci-après le " jury ", est souverain pour se prononcer sur l'aptitude technique des candidats aux titres aéronautiques figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 décembre 1991

Le jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile, désigné ci-après le " jury ", est souverain pour se prononcer sur l'aptitude technique des candidats aux titres aéronautiques figurant en annexe au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1991-11-15 annexe

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