Arrêté du 15 novembre 1991

Article 2

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Article 2

La composition du jury est fixée par décision ministérielle. Le président du jury rend compte de ses activités au chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.

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En vigueur depuis le 26 décembre 1991 · Dernière version le 19 mars 1998

La composition du jury est fixée par décision ministérielle. Le président du jury rend compte de ses activités au chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1998

En vigueur du jeudi 26 décembre 1991 au mercredi 18 mars 1998

Source : Légifrance