En vigueur depuis le 26 décembre 1991
Le service de la formation aéronautique et du contrôle technique fournit le support matériel du jury, notamment le secrétariat général qui est rattaché directement au président du jury.
Arrêté du 15 novembre 1991
Le service de la formation aéronautique et du contrôle technique fournit le support matériel du jury, notamment le secrétariat général qui est rattaché directement au président du jury.
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En vigueur depuis le 26 décembre 1991
Le service de la formation aéronautique et du contrôle technique fournit le support matériel du jury, notamment le secrétariat général qui est rattaché directement au président du jury.
En vigueur depuis le jeudi 26 décembre 1991
Source : Légifrance